CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Clause d'introduction

Les présentes conditions de vente s'appliquent à toutes les transactions commerciales relatives aux produits vendus par Doopsuiker Pinokkio sur son site internet www.doopsuikerpinokkio.be, à l'exclusion de toutes autres conditions (sauf dérogation écrite expresse et accord mutuel entre les parties). Le simple fait de passer une commande sur le site www.doopsuikerpinokkio.be entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente.

2. Définitions

Aux fins des présentes conditions de vente ou des définitions sur le site www.doopsuikerpinokkio.be, on entend par : 2.1. www.doopsuikerpinokkio.be : le site web de Doopsuiker Pinokkio où les produits sont proposés et vendus aux clients. 2.2. Client : Toute personne physique ou morale, capable d'agir, passant une commande via le site www.doopsuikerpinokkio.be. 2.3. Commande : La demande du client de conclure un contrat de vente entre Doopsuiker Pinokkio et le client du site internet www.doopsuikerpinokkio.be concernant les produits offerts par Doopsuiker Pinokkio. 2.4. Fiche produit : Indique les informations (textes, photos, etc.) relatives à un produit proposé à la vente par Doopsuiker Pinokkio. 2.5. Produits : Tous les biens proposés à la vente par Doopsuiker Pinokkio. 2.6. Transaction : L'ensemble des opérations, obligations de sécurité, processus d'autorisation et accords inhérents au paiement des produits commandés par carte de crédit ou tout autre moyen de transaction virtuelle via le site.

3. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente et déclare - en passant une commande - les accepter sans réserve. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.

4. Objet

Le client se connecte au site web et, en remplissant son panier, passe commande des produits qu'il a sélectionnés lors de sa visite sur le site. Les produits achetés sont payés en ligne via l'une des options proposées sur le site. Doopsuiker Pinokkio confirme l'acceptation de la commande par e-mail et les produits sont livrés au client dans le délai spécifié.

5. Produits

Seuls les produits pour lesquels une "fiche produit" est ajoutée sur le site www.doopsuikerpinokkio.be peuvent faire l'objet d'une vente.

6. Commande

6.1. Toutes les informations fournies par le client, y compris le codage des données inhérentes à sa commande, l'engagent. Doopsuiker Pinokkio ne peut en aucun cas être tenue responsable des erreurs commises par le client lors de la saisie des données de destination (adresse de livraison, adresse de facturation incluse), telles que les retards de livraison ou l'impossibilité de livrer les produits commandés. 6.2. Les systèmes d'enregistrement automatique fournissent naturellement une preuve du contenu et de la date de la commande. 6.3. À réception de la demande de commande, Doopsuiker Pinokkio confirme au client l'acceptation de la commande en envoyant une confirmation à l'adresse e-mail que le client a communiquée lors de l'enregistrement de sa commande. La vente ne sera conclue qu'à partir de l'envoi de la confirmation de commande. 6.4. En général, et sans qu'il soit nécessaire de donner plus d'explications, Doopsuiker Pinokkio se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande, y compris en cas de problèmes de paiement relatifs à ladite commande ou en cas de litige concernant le paiement d'une commande précédente. 6.5. La plupart des produits sont en stock. Si le produit commandé n'est pas en stock ou n'est pas immédiatement disponible, Doopsuiker Pinokkio informera le client de tout retard de livraison par e-mail. Si le client n'est pas d'accord avec le retard, il peut modifier ou annuler sa commande.

7. Livraison

7.1. Après confirmation de la commande et acceptation du paiement par l'organisme chargé de la transaction, Doopsuiker Pinokkio s'engage à envoyer les produits commandés aux clients à l'adresse de livraison indiquée, en tenant compte d'un délai général de un à deux jours selon la destination. 7.2. En passant une commande, le client s'engage à régler la réception des marchandises, tous les impôts, droits et autres frais actuels et futurs dus au titre de la livraison des marchandises commandées. La responsabilité solidaire de Doopsuiker Pinokkio ne peut en aucun cas être engagée à cet égard. 7.3. La livraison est effectuée par la société Taxipost. Les tarifs de livraison et les délais sont disponibles sur le site www.doopsuikerpinokkio.be. Aucune compensation ne peut être réclamée à Doopsuiker Pinokkio ou au transporteur par le client en cas de retard de livraison. 7.4. À la réception des marchandises commandées, le client ou le destinataire doit vérifier l'état du bien livré et prendre connaissance des conditions d'utilisation et des instructions qui lui ont été fournies. Dans l'hypothèse où un ou plusieurs produits commandés seraient défectueux ou endommagés, le client ou le destinataire doit formuler immédiatement les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison. 7.5. Si un colis n'est pas réceptionné malgré les différentes tentatives de livraison du transporteur (maximum trois passages), il sera renvoyé à Doopsuiker Pinokkio et le destinataire sera averti par e-mail. Une nouvelle livraison peut être demandée par l'acheteur et il en supportera les frais (même si l'expédition initiale a été effectuée gratuitement). 7.6. Les clients ou les destinataires des marchandises s'abstiennent de toute revente partielle ou totale.

8. Retour

8.1. Conformément à la législation en vigueur sur la vente à distance (loi du 14 juillet 1991), le client a le droit de se rétracter de son achat sans pénalité et sans indication de motifs. Le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des marchandises commandées pour les renvoyer à Doopsuiker Pinokkio en vue d'un échange ou d'un remboursement. Pour obtenir le remboursement ou l'échange, le client doit renvoyer à ses frais et sous sa responsabilité les nouveaux produits (avec le bon de livraison), dans leur emballage d'origine, non endommagés et accompagnés de tous les accessoires éventuels (tels que les manuels et la documentation) à l'adresse suivante : Doopsuiker Pinokkio, Moeskroenstraat 48, 8930 Menen, Belgique. 8.2. Si les marchandises sont renvoyées à Doopsuiker Pinokkio dans les conditions et délais appropriés, Doopsuiker Pinokkio s'engage à rembourser les paiements effectués par le client (à l'exception des frais de livraison) et ce sans frais. Dans le cas où les frais de livraison étaient initialement pris en charge par Doopsuiker Pinokkio (ordre d'un montant donnant droit à une livraison gratuite ou en cas de promotion), ces frais seront déduits du montant remboursé au client. Le remboursement intervient dans un délai maximum d'1 mois à compter de la réception de la marchandise par Doopsuiker Pinokkio. 8.3. Un droit de rétractation existe exclusivement pour l'envoi du colis. Cette rétractation doit nous être communiquée via la page de contact. 8.4. Procédure de reprise : Doopsuiker Pinokkio refusera ou ne remboursera pas les marchandises renvoyées lorsque l'emballage d'origine aura été ouvert ou lorsque les produits auront été endommagés ou utilisés par l'acheteur. Doopsuiker Pinokkio n'assume aucun coût ni aucune responsabilité en ce qui concerne le renvoi de marchandises par l'acheteur. Les envois non affranchis ou insuffisamment affranchis sont systématiquement refusés et renvoyés à l'expéditeur. Les marchandises renvoyées sans préavis ne seront pas acceptées. Les marchandises correctement renvoyées seront remboursées dans un délai de 15 jours.

9. Prix

9.1. Le prix indiqué sur les fiches de données produit ne correspond pas aux frais de transport. 9.2. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix final exprimant tous les frais associés et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des marchandises, les frais de traitement, les frais d'emballage et les frais de transport. 9.3. Doopsuiker Pinokkio se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. 9.4. Les prix et l'offre des médicaments et équipements médicaux sont valables sous réserve de modification des prix autorisée par le Ministère de l'Économie.

10. Paiement

10.1. Le prix des marchandises est payable en espèces par l'un des moyens de paiement proposés le jour de la commande. 10.2. La protection contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction, notamment en raison du piratage ou de contestations éventuelles de paiements de mandats-poste, est assurée par la société PayPal. 10.3. La commande validée par le client ne devient effective que lorsque l'établissement de paiement sécurisé et la société PayPal ont donné leur accord pour l'exécution de la transaction. En cas de refus de l'établissement de paiement sécurisé ou de la société PayPal, la commande sera automatiquement annulée et le client sera informé par e-mail. 10.4. Les informations relatives à la commande font l'objet d'un traitement automatisé des données, PayPal étant le responsable. Ce traitement automatisé des données vise à lutter contre la fraude à la carte bancaire. PayPal et Doopsuiker Pinokkio sont les destinataires des données en relation avec la commande. L'absence de données relatives à la commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction. En cas d'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire, d'une déclaration irrégulière ou d'une anomalie, les données relatives à la commande concernée et au non-paiement peuvent faire l'objet d'un enregistrement dans un fichier d'incidents de paiement.

11. Responsabilité

11.1. Doopsuiker Pinokkio ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages de toute nature pouvant résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés. 11.2. La responsabilité de Doopsuiker Pinokkio ne peut non plus être engagée pour d'éventuelles modifications apportées aux produits par les fabricants. 11.3. La responsabilité de Doopsuiker Pinokkio sera en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne pourra être remise en cause pour de légères erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré les précautions prises dans la présentation des marchandises. Notamment, les photos présentées sur le site sont fournies à titre purement indicatif. En aucun cas, une modification de l'emballage ou du contenu d'un bien ne pourra être invoquée en cas de divergence par rapport à la photo disponible sur le site. Les références mentionnées sur les fiches techniques sont données à titre indicatif. Le client s'engage à lire attentivement le message affiché par le fabricant sur ou dans l'emballage du produit. C'est ce message qui contient les informations que l'utilisateur doit respecter. 11.4. Ce site contient des liens vers d'autres sites Internet. Ni Doopsuiker Pinokkio ni son titulaire ne sauraient être tenus pour responsables du contenu actuel ou futur de ces sites, ni du contenu des sites externes liés au site www.doopsuikerpinokkio.be.

12. Garantie

12.1. En aucun cas, Doopsuiker Pinokkio ne saurait être tenue responsable du non-respect des lois et réglementations en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité éventuelle de Doopsuiker Pinokkio est strictement limitée à la valeur du produit en question, déterminée selon la date de vente. Le client peut contacter le service clientèle en remplissant le formulaire disponible sur le site Web dans la rubrique "Nous contacter".

13. Données personnelles

13.1. La collecte de données personnelles à des fins de vente à distance est obligatoire. Ces informations sont essentielles pour le traitement et l'envoi des commandes. Le défaut d'informations entraîne la non-validation de la commande. 13.2. Doopsuiker Pinokkio est soumise à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, modifiée par la loi du 11 décembre 1998, qui tient compte des directives de l'UE du 24 octobre 1995. Cette loi stipule que les entreprises collectant des données personnelles doivent obtenir le consentement de la personne concernée. Les données doivent être exactes et collectées dans un but spécifique, clair et légal. Chacun doit avoir accès à ses données personnelles et avoir le droit de les modifier. Conformément à la loi, le traitement des données personnelles des clients est enregistré auprès de la Commission de la protection de la vie privée. Le client dispose d'un droit d'accès, d'un droit de rectification, d'un droit de modification et de suppression des données le concernant, qu'il peut exercer auprès de Doopsuiker Pinokkio. 13.3. Doopsuiker Pinokkio s'engage à ne jamais transmettre les données de leurs clients à des tiers.

14. Propriété intellectuelle

Les textes, mentions de page, illustrations, photos, fiches techniques et autres éléments illustratifs sur le site Web sont protégés par le droit d'auteur et en général par les principes du droit de la propriété intellectuelle. Le contenu du site www.doopsuikerpinokkio.be ne peut être copié. Rien ne peut être modifié, rien ne peut être placé sur un autre site, rien ne peut être publié sous quelque forme que ce soit sans l'autorisation écrite préalable de Doopsuiker Pinokkio. Ce site peut également contenir des textes, illustrations et autres éléments protégés par les droits d'auteur de tiers. Doopsuiker Pinokkio n'accorde en aucun cas et en aucune circonstance l'autorisation d'utiliser leur propriété intellectuelle, ni celle de tiers. Nous collectons également des informations personnelles pour vous donner accès aux services en ligne, pour examiner votre utilisation de notre site et des services et/ou votre participation à des activités en ligne, telles que des avis, des témoignages ou des souscriptions. Les informations sont également collectées pour d'autres utilisations, comme cela est explicitement indiqué dans cette politique de confidentialité, que ce soit en rapport avec notre site Web, nos produits ou services ou notre activité commerciale.

15. Données

Nous collectons également des informations personnelles pour vous donner accès aux services en ligne, pour examiner votre utilisation de notre site et des services et/ou votre participation à des activités en ligne, telles que des avis, des témoignages ou des souscriptions. Les informations sont également collectées pour d'autres utilisations, comme cela est explicitement indiqué dans cette politique de confidentialité, que ce soit en rapport avec notre site Web, nos produits ou services ou notre activité commerciale. Tout contenu sous forme de spam et/ou de publicité pour des tiers dans les témoignages, forums, avis, etc., sera supprimé.

16. Droit applicable en cas de litige

En cas de difficultés lors de l'exécution d'un contrat, le client et Doopsuiker Pinokkio s'engagent à examiner la possibilité de parvenir à un règlement à l'amiable avant d'engager des poursuites judiciaires. À défaut de solution, seuls les tribunaux de Courtrai sont compétents pour connaître des éventuelles réclamations, quel que soit le lieu de livraison ou le domicile du client. Les accords et tous les actes juridiques entre le client et Doopsuiker Pinokkio sont soumis au droit belge.